1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site cflocation.fr est :
- SASU CF Location, capital social 1 000,00 €
- 2 Zone Artisanale du Grand Chemin, 53970 L'Huisserie
- RCS Laval 910 697 663 · TVA FR22910697663
- Représentée par M. François Capponi, Président
- Contact RGPD : contact@cflocation.fr · 06 37 10 71 52
2 Données collectées
CF Location ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre interaction avec le site, peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance le cas échéant pour les engins automoteurs ;
- Données de contact : adresse postale, téléphone, e-mail ;
- Données contractuelles : matériels loués, durée, tarifs, caution, historique de location, état du matériel à la restitution ;
- Données de paiement : justificatifs de règlement (les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par CF Location) ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins techniques et statistiques ;
- Données envoyées via le formulaire de contact : contenu du message.
3 Finalités & bases légales
Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :
| Finalité |
Base légale |
Conservation |
| Gestion des réservations & contrats de location |
Exécution du contrat |
5 ans après la fin de la relation |
| Facturation & comptabilité |
Obligation légale |
10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Réponse aux demandes de contact |
Intérêt légitime |
3 ans après le dernier contact |
| Prospection commerciale (clients) |
Intérêt légitime |
3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience & cookies |
Consentement |
13 mois maximum |
4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, conformément aux durées indiquées dans le tableau ci-dessus. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée à des fins statistiques.
5 Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à CF Location et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction, dans la limite stricte des finalités :
- Hébergeur du site (OVH SAS, France) ;
- Prestataire de comptabilité et de facturation ;
- Organismes bancaires pour le règlement des locations ;
- Administrations ou autorités habilitées sur demande légale.
CF Location ne cède ni ne vend vos données à des tiers à des fins commerciales.
6 Transferts hors Union européenne
CF Location héberge ses données chez un prestataire situé en France (OVH) et ne procède pas, à ce jour, à des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant non européen, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
visibility
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci.
edit
Droit de rectification
Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
delete_outline
Droit à l'effacement
Faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
pause_circle_outline
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement.
block
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement, notamment à des fins de prospection.
file_download
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cflocation.fr ou par courrier au 2 Zone Artisanale du Grand Chemin, 53970 L'Huisserie, en joignant un justificatif d'identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
8 Cookies
Le site cflocation.fr dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, panier de réservation, sécurité), pour lesquels aucun consentement n'est requis. D'autres cookies (mesure d'audience anonymisée, partage social) ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent en être affectées.
9 Sécurité
CF Location met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint, sauvegardes régulières et hébergement chez un prestataire reconnu (OVH, France).
10 Modifications
CF Location se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données pour l'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite, signalée par la date de mise à jour figurant en haut de page.