Conditions générales d'utilisation

1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site cflocation.fr, édité par la SASU CF Location, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 910 697 663.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du site contraire à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans préavis ni indemnité.

2 Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée pour maintenance ou panne. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

CF Location se réserve la possibilité de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site (réservation en ligne, suivi de location, gestion de contact) peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion réalisée à l'aide de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par lui.

4 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte aux droits de tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou d'image ;
• De diffuser des contenus illicites, mensongers, diffamatoires, injurieux, racistes, à caractère pornographique ou contraires aux bonnes mœurs ;
• De tenter d'accéder à des zones réservées du site ou d'en perturber le fonctionnement (intrusion, virus, déni de service, etc.) ;
• De détourner les fonctionnalités du site à des fins commerciales sans accord exprès de CF Location.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, codes sources, structure de la base de données) est la propriété exclusive de CF Location ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de CF Location, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. CF Location n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques mises en œuvre.

La création de liens hypertextes vers le site cflocation.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de CF Location et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

7 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier de réservation, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être altérées en conséquence.

Le détail des traitements et de vos droits est précisé dans notre politique de protection des données.

8 Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

9 Responsabilité

CF Location met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

CF Location ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'incapacité d'y accéder, ou de son utilisation, y compris en cas d'apparition de bugs, de virus, ou d'interruption du service.

10 Modifications des CGU

CF Location se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de la réglementation ou des services proposés. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du site.

11 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CF Location.