Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site cflocation.fr est édité par la société CF Location, SASU au capital de 1 000,00 € dont le siège social est situé :

• 2 Zone Artisanale du Grand Chemin, 53970 L'Huisserie
• Téléphone : 06 37 10 71 52
• E-mail : contact@cflocation.fr
• SIREN : 910 697 663 · SIRET (siège) : 910 697 663 00011
• RCS Laval : 910 697 663 (inscription le 24/02/2022)
• TVA intracommunautaire : FR22910697663
• Code APE/NAF : 77.29Z — Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

2 Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur François Capponi, en sa qualité de Président de la SASU CF Location. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à contact@cflocation.fr.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, codes sources) est la propriété exclusive de CF Location ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CF Location. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

5 Liens hypertextes

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6 Responsabilité

CF Location s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Cependant, CF Location ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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7 Droit applicable et juridiction

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